Conditions générales

Jour de Soleil est une savonnerie artisanale basée à Antony, Haut de Seine, France. Cette page vous informe des conditions générales de vente qui s’appliquent à l’occasion de votre achat sur notre boutique en ligne http://www.jourdesoleil.fr. Bonne lecture !

Date de mise en application : 1er juin 2024

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société Jour de Soleil, immatriculée sous le numéro de SIRET 97992445300017, dont l’établissement principal est sis 17 rue des Morteaux, 92160 ANTONY, et l’atelier est situé à La Ruche Bleue 6 avenue Francois Arago -92160 ANTONY dont le nom commercial est Jour de Soleil (ci-après dénommée « Jour de Soleil»), et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par Jour De Soleil (ci-après dénommés les « Produits ») via la boutique en ligne (ci-après dénommé le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits cosmétiques et de bien-être. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et illustrations des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Jour de Soleil.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les coordonnées de Jour de Soleil sont les suivantes :

Jour de Soleil

17 rue des Morteaux – 92160 ANTONY
Téléphone : 0677188452
jourdesoleil.cosmetiques@gmail.com

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jour de Soleil. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

Jour de Soleil se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Jour de Soleil constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Article 2 – COMMANDES

Le Client peut passer sa commande auprès de Jour de Soleil par internet 24h/24h et 7j/7j. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

Créer un « compte client » dénommé Mon Compte dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
Accepter les présentes conditions générales de vente,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Jour de Soleil par courrier électronique et après encaissement par Jour de Soleil de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Jour de Soleil.

Les offres de Produits de Jour de Soleil sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique ou, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés. Jour de Soleil ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit. Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Jour de Soleil retire alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site.

Jour de Soleil se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jour de Soleil constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jour de Soleil et ses clients.

Les contrats conclus entre le Client et Jour de Soleil via le Site sont archivés pour une durée de dix (10) ans. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par email ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

Jour de Soleil

17 rue des Morteaux – 92160 ANTONY
Téléphone : 0677188452
jourdesoleil.cosmetiques@gmail.com

Article 3 – LES OFFRES ET LES PRIX

Jour de Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par Jour de Soleil.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Jour de Soleil se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 4 – LIVRAISONS et RETOURS

Se référer à Politique Livraisons et Retours.

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que le passage de la commande implique un règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Jour de Soleil et listés sur le Site, à savoir :

Par carte bancaire

Le Client garantit à Jour de Soleil qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Jour de Soleil se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Jour de Soleil se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Jour de Soleil ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée avec le système de la plateforme de paiement SUMUP. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Lorsque le Client commande sur le Site, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes : Le Client indique dans la zone prévue, le nom du détenteur de la carte, le numéro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande.

À tout moment, les clients pourront avoir accès à l’historique de leur commande depuis leur compte client et pourront ainsi imprimer la facture correspondant à leur commande.

Article 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits de Jour de Soleil, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Jour de Soleil.

Article 7 – RESPONSABILITÉ

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par Jour de Soleil bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Jour de Soleil, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par Jour de Soleil du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité de Jour de Soleil ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Jour de Soleil est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

En conformité avec la loi AGEC, Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l’Economie Circulaire, Jour de Soleil est adhérent à un éco-organisme (Numéro unique : FR373033_01RXWZ) lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers.

Article 8 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adresse en priorité à Jour de Soleil pour obtenir une solution amiable.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GEÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR ÉXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Article 9 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : pandémie, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

En passant une commande via le présent Site Internet, Le Client garantit que :

vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

Le prix du Produit et ses frais annexes ;
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Jour de Soleil s’engage à livrer le Produit
Les informations relatives à l’identité de Jour de Soleil, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
Les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Jour de Soleil.

Le contrat ne prendra effet entre le Client et nous qu’une fois la commande traitée et expédiée.

N’hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L’utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Jour de Soleil peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Jour de Soleil se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Annulation d’une commande

En tant que client, vous êtes libre d’annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .

Acceptation d’une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Livraison

En tant qu’acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Jour de Soleil ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :

Retrait en magasin

Politique de retour

Jour de Soleil accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Les articles ne peuvent être retournés à Jour de Soleil sans le consentement écrit préalable de Jour de Soleil et sont soumis à des frais de retour.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n’affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.